La rupture conventionnelle peut être une étape complexe et stressante pour un salarié. Pourtant, bien gérée et bien comprise, elle peut être l’occasion d’une transition positive vers une nouvelle étape de sa carrière. Utilisons ce guide de formation pour mieux comprendre et gérer sa rupture conventionnelle.
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail qui permet à l’employeur et au salarié en CDI de convenir en commun des conditions de la fin du contrat de travail. Elle suppose un accord commun entre les deux parties et engage un processus juridique spécifique.
Contrairement au licenciement qui est une décision unilatérale de l’employeur, la rupture conventionnelle nécessite l’accord du salarié. De plus, le salarié bénéficie d’une indemnité de rupture spécifique et peut prétendre à l’assurance chômage contrairement à une démission.
Les différentes étapes de la rupture conventionnelle
La négociation initiale
Comment aborder le sujet avec son employeur ?
Il est important de préparer soigneusement cet entretien, en restant respectueux et professionnel. Vos arguments doivent être clairs et solides pour bien expliquer votre désir de rupture conventionnelle.
Pistes de négociations possibles
Vous pouvez négocier sur de nombreux points, comme le montant de l’indemnité de rupture, les modalités du préavis, la date de fin de contrat, etc.
L’accord de la rupture conventionnelle
Comment formaliser son accord ?
La rupture doit être formalisée par écrit via un formulaire spécifique qui sera signé par les deux parties. Il doit ensuite être envoyé à la DIRECCTE pour homologation.
Les différents papiers à fournir pour la rupture
Certificat de travail, attestation Pôle Emploi et reçu pour solde de tout compte sont les trois documents obligatoires à fournir par l’employeur au salarié en cas de rupture conventionnelle.
L’homologation de la rupture conventionnelle
Le processus d’approbation de la rupture par l’autorité compétente
La DIRECCTE a 15 jours ouvrables pour répondre. L’absence de réponse équivaut à une validation de la rupture.
Que se passe-t-il en cas de refus d’homologation ?
Si la rupture n’est pas homologuée, le contrat de travail reste en vigueur. Une nouvelle demande peut être formulée après un délai de 15 jours.
Comment optimiser la gestion de sa rupture conventionnelle
Sur le plan financier
Comment négocier une bonne indemnité de rupture ?
Bien connaître ses droits et savoir argumenter sont les clefs d’une négociation réussie.
Prévoir son budget durant la période de chômage
Il est important de prévoir son budget et prévoir une marge notamment si la période de chômage se prolonge.
Sur le plan professionnel
Comment bien préparer son départ ?
Une bonne transition passe par une réflexion sur ses objectifs professionnels et la préparation de son réseau et de ses outils de recherche d’emploi (CV, lettre de motivation…).
Conseils pour rebondir rapidement sur le marché du travail
Veillez à mettre en avant votre expérience précédente, rester proactif dans votre recherche et rester ouvert à de nouvelles opportunités.
En conclusion, une rupture conventionnelle bien gérée peut être l’occasion d’une transition positive vers un nouvel emploi. Prenez le temps de bien comprendre le processus et de préparer votre stratégie pour en tirer le meilleur parti.